Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 28 sept. 2023, n° 2304432 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2304432 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société Bow Medical |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Bow Medical, représentée par Me Abrassart, demande au juge des référés :
1) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une provision de 30 979,44 euros, assortis des intérêts moratoires et de la capitalisation ;
2) de mettre à la charge des hôpitaux universitaires de Strasbourg une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la société Bow Medical déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la société Bow Medical étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la société Bow Medical.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bow Medical et aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 28 septembre 2023.
Le juge des référés,
Laurent Boutot
La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
Le greffier,
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