Désistement 13 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 13 déc. 2024, n° 2405081 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2405081 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg a refusé de l’autoriser à passer les rattrapages, et d’enjoindre à l’Institut national des sciences appliquées Strasbourg de l’autoriser à passer les rattrapages.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ».
2. Par le mémoire enregistré le 5 décembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée à l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
P. REES
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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