Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 13 nov. 2025, n° 2506618 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506618 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A… B…, représentée par Me Dollé, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de la section 6 de l’UC1 Moselle Nord a autorisé son licenciement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la directrice régionale de l’économie, du travail, de l’emploi et des solidarités du Grand Est conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 23 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) /1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte, enregistré le 23 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, à la société Synergie et au ministre du travail et des solidarités. Copie en sera adressée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2025
La présidente de la 6ème chambre,
G. Haudier
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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