Tribunal administratif de Strasbourg, 19 novembre 2025, n° 2403424
TA Strasbourg
Désistement 19 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Compétence de l'association pour agir

    La cour a pris acte du désistement de l'association, rendant la question de la compétence sans objet.

  • Autre
    Contradiction avec la loi n°94-665

    La cour n'a pas eu à statuer sur ce moyen en raison du désistement de l'association.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour n'a pas eu à statuer sur cette demande en raison du désistement de l'association.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 19 nov. 2025, n° 2403424
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2403424
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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