Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 9 sept. 2025, n° 2405605 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2405605 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Mulhouse à réparer les conséquences dommageables de l’accident de vélo dont elle a été victime le 2 mars 2024.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 25 septembre 2025, la commune de Mulhouse, représentée par Me Schreckenberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2025, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Mulhouse accepte le désistement de la requérante et renonce à ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2025, Mme B doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Mulhouse doit être regardée comme se désistant des conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Mulhouse présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Mulhouse.
Fait à Strasbourg, le 9 septembre 2025.
Le président de la 5e chambre
C. CARRIER
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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