Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 24 oct. 2025, n° 2506909 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506909 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 août 2025 et transmise par ordonnance de son président de section le 20 août 2025 au tribunal administratif de Strasbourg, le club de l’Association Sportive (AS) Guémar, représenté par Me Kertudo, demande au tribunal :
1°)
d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football a confirmé la décision de la Ligue du Grand Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d’un point au classement de l’équipe sénior du club de l’AS Guémar première engagée en championnat régional 3 pour la saison 2024 / 2025, ainsi que l’amende de 200 euros infligée au club pour non -respect de ses obligations en matière d’équipes de jeunes ;
2°)
de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, le club de l’AS Guémar déclare se désister purement et simplement de sa requête suite au règlement amiable du dossier.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). »
Le club de l’AS Guémar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 :
Il est donné acte du désistement du club de l’AS Guémar de sa requête.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au club de l’Association Sportive Guémar et à la Fédération française de football.
Fait à Strasbourg, le 24 octobre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
P. Rees
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, préfet de la région Grand Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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