Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 14 nov. 2025, n° 2504804 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504804 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A… B…, demande au tribunal, d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin a rejeté sa demande de dérogation de secteur pour la rentrée 2025/2026 pour sa fille, D… B….
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au recteur de l’académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 14 novembre 2025.
Le premier vice-président,
F…
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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