Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 3 avr. 2025, n° 2207365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2207365 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un jugement avant dire droit du 9 janvier 2025, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par Mme A B tendant à la condamnation de l’État, pris en la personne du recteur de l’académie de Strasbourg, à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la non-prise en charge de son accident de service.
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au recteur de l’académie de Strasbourg, à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et à la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 3 avril 2025.
Le président de la 1e chambre,
T. GROS
La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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