Annulation 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 2 oct. 2025, n° 2507914 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2507914 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | SAS Briotet Semecourt |
|---|
Texte intégral
Le président de la 2ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, la SAS Briotet Semecourt demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d’annuler la décision par laquelle la commune de Pouilly, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative aux travaux de construction d’un complexe sportif et associatif, a rejeté son offre présentée pour le lot n° 5 « menuiseries extérieures métallerie », et d’enjoindre à la commune de procéder au réexamen de son offre.
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la SAS Briotet Semecourt déclare « annuler ce recours ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
La SAS Briotet Semecourt, qui déclare « annuler [son] recours », doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Il est donné acte à la SAS Briotet Semecourt du désistement de sa requête.
La présente décision sera notifiée à la SAS Briotet Semecourt et à la commune de Pouilly.
Fait à Strasbourg, le 2 octobre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
P. Rees
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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