Désistement 10 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 10 mars 2026, n° 2406215 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2406215 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M. A… B…, représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet du recours gracieux de la présidente de l’Université de Strasbourg introduit le 29 juillet 2024.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la présidente de l’Université de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1 :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Université de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 10 mars 2026
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Visa ·
- Sous astreinte ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Annulation ·
- Madagascar ·
- État ·
- Décision implicite
- Pays ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Renouvellement ·
- Illégalité ·
- Liberté fondamentale ·
- Délai ·
- Destination
- Tribunaux administratifs ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Commissaire de justice ·
- Détention ·
- Territoire français ·
- Ressort ·
- Interdiction ·
- Résidence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Domaine public ·
- Justice administrative ·
- Résiliation unilatérale ·
- Etablissements de santé ·
- Concession de services ·
- Personne publique ·
- Sociétés ·
- Exécution déloyale ·
- Mode de gestion
- Interdiction ·
- Visa ·
- Commission ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Enfant ·
- Convention internationale ·
- Refus ·
- Recours
- Pharmacie ·
- Justice administrative ·
- Agence régionale ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Santé ·
- Transfert ·
- Refus d'autorisation ·
- Autorisation ·
- Responsabilité limitée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pays ·
- Étranger ·
- Liberté fondamentale ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Stipulation ·
- Expulsion du territoire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Justice administrative ·
- Menaces
- Territoire français ·
- Admission exceptionnelle ·
- Interdiction ·
- Pays ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Attaque ·
- Erreur de droit ·
- Départ volontaire
- Territoire français ·
- Police ·
- Carte de séjour ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Autorisation provisoire ·
- Retrait ·
- Titre ·
- Illégalité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Territoire français ·
- Pays ·
- Destination ·
- Interdiction ·
- Résidence
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Retrait ·
- Maire ·
- Recours gracieux ·
- Annulation ·
- Lieu ·
- Conclusion
- Justice administrative ·
- Légalité ·
- Sérieux ·
- Commissaire de justice ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Au fond ·
- Suspension ·
- État ·
- Fonction publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.