Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 27 janv. 2026, n° 2600073 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2600073 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°)
d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a validé l’exclusion définitive de M. C… B… ;
2°)
d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz la réintégration de M. C… B… au sein de son établissement scolaire avec le maintien de l’ensemble des adaptations prévues par son Projet Personnalisé de Scolarisation ;
3°)
de mettre à la charge du recteur de l’académie de Nancy-Metz la somme de 2 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;
4°)
de condamner le recteur de l’académie de Nancy-Metz aux entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et adressée pour information au recteur de l’académie de Nancy-Metz.
Fait à Strasbourg, le 27 janvier 2026.
Le président de la 8ème chambre
J. IGGERT
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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