Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 18 août 2025, n° 2404147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2404147 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal :
1°) de condamner le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Grand Prix de France – Le Castellet à lui verser la somme de 13.048,59 euros TTC, assortie des intérêts moratoires courant à compter du 31 août 2022 au taux de 8%, de leur capitalisation et de l’indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, soit 360 euros ;
2°) de condamner le groupement d’intérêt public Grand Prix de France – Le Castellet à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
La requête a régulièrement été communiquée à M. A B, liquidateur du GIP Grand Prix de France – Le Castellet. Aucun mémoire en défense n’a été produit.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la société Loxam déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la société Loxam a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Loxam.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Loxam et à M. A B.
Fait à Toulon, le 18 août 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
N°240414700
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