Tribunal administratif de Toulon, 22 juillet 2025, n° 2301226
TA Toulon
Désistement 22 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Contestations sur l'avis des sommes à payer

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Annulation de l'avis émis par l'administration

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Contestations sur les saisies administratives

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Restitution de sommes versées

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B A, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Préjudice subi en raison des actions de l'administration

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B A, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 22 juil. 2025, n° 2301226
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2301226
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulon, 22 juillet 2025, n° 2301226