Tribunal administratif de Toulon, 16 décembre 2025, n° 2302527
TA Toulon
Désistement 16 décembre 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 16 déc. 2025, n° 2302527
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2302527
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Toulon, 16 décembre 2025, n° 2302527