Désistement 13 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 13 janv. 2025, n° 2303359 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2303359 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 22 décembre 2023,
M. B A, représenté par Me Rosé, demande au tribunal :
1) d’annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle la Fédération Française de Cyclisme (FFC) lui a refusé la délivrance d’une licence ;
2) de condamner la FFC à la somme de 1.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023 et 30 janvier 2024, la FFC, représentée par la SCP Ten France agissant par Me Lachaume, conclut à l’incompétence du tribunal de céans et demande la condamnation du requérant au versement de la somme 1.000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 22 novembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Fédération Française de Cyclisme.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
N°23033590000
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