Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. B… A…, représenté par M^e Lacrouts, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le maire de Le Muy a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 72 Hameau des Valises, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ;

2°) de lui enjoindre d’y faire droit sous un mois ;

3°) de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la commune de Le Muy, représentée par M^e Barbaro, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais d’instance.

Par une mesure d’instruction prise en vertu de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative il a été demandé à M. A… le 4 février 2026 s’il entendait maintenir sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. M. A… a été saisi par le tribunal le 4 février 2026 d’une demande de maintien de sa requête et n’y a pas répondu dans le délai imparti. Par suite, il est réputé s’en être désisté.

Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

4. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ces frais.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : Les conclusions du défendeur relatives à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Le Muy.

Fait à Toulon, le 27 mars 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé :

J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,