Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 juin 2026, M. B… A… demande au tribunal que des mesures utiles soient prises contre le greffe du tribunal judiciaire de Toulon, en lui faisant une injonction de revoir toutes ses plaintes et de lui envoyer les numéros correspondants à chacune d’entre elles.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

- le code de l’organisation judiciaire ;

- le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la présente requête, M. A… demande au tribunal que des mesures utiles soient prises contre le greffe du tribunal judiciaire de Toulon, en lui faisant une injonction de revoir toutes ses plaintes et de lui envoyer les numéros correspondants à chacune d’entre elles. Il précise qu’en cas de refus de l’administration d’accorder un droit à un citoyen, il est permis de saisir le tribunal aux fins de prendre des mesures utiles, comme l’injonction faite à l’administration de réexaminer sa demande dans un délai rapide ou d’en ordonner l’acceptation, et ce, en vertu des articles R.411-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ;(…) ».

3. Le litige qui oppose M. A… au greffe du tribunal judiciaire de Toulon ne relève manifestement pas de la compétence des juridictions administratives. Par suite, la requête de M. A… ne peut qu’être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….

Fait à Toulon, le 11 juin 2026.

La présidente du tribunal

Signé

S. BADER-KOZA

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière.