Désistement 5 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 5 juil. 2024, n° 2307832 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2307832 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M. A B et Mme C B demandent au tribunal d’annuler l’arrêté, en date du 21 juin 2023, par lequel le maire de Toulouse a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 03155523P1616 déposée en vue de réaliser des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé 15, rue des Bûchers.
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, les requérants informent le tribunal que la médiation initiée par le juge administratif a permis de trouver un accord et de lever l’opposition de l’Architecte des bâtiments de France à leur demande d’autorisation de travaux et, par voie de conséquence, font valoir qu’ils entendent se désister de leur requête purement et simplement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, M. A B et Mme C B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A B et Mme C B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme C B, à la commune de Toulouse et à la Direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie.
Fait à Toulouse, le 5 juillet 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. GRIMAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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