Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2024 et 16 février 2026, la commune de Frouzins, représentée par M^e Seban, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » a rejeté son recours gracieux formé le 10 avril 2026, tendant au retrait du titre exécutoire n° 3313 émis le 9 avril 2024, en vue du recouvrement de la somme de 29 278 euros, ensemble ce titre exécutoire ;

2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » la somme de 3 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés les 14 janvier et 1er avril 2026, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par M^e Landot, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête, ainsi qu’à ce que soit mis à la charge de la commune de Frouzins la somme de 3 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de Frouzins a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2026, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » accepte le désistement de la commune de Frouzins et renonce à ce qu’il soit fait application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ;

2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Frouzins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la commune de Frouzins.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Frouzins et à la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » et au centre des finances publics de Muret.

Fait à Toulouse le 21 mai 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Cécile VISEUR-FERRÉ

La République mande au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

Pour la greffière en chef,

La greffière,