Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 26 mai 2026, n° 2602856 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2602856 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée ( SARL ) Manfré |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et une régularisation, enregistrées les 1er et 11 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré demande au tribunal le versement par l’Agence régionale de l’aménagement et de la construction (ARAC) Occitanie de la somme de 3 477,70 euros, correspondant à la facture FA01190 des travaux du marché public pour l’« Aménagement des halles Latécoère à Toulouse ».
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2026, la SARL Manfré déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2026, la SARL Manfré a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Manfré.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Manfré et à l’ARAC Occitanie.
Fait à Toulouse, le 26 mai 2026.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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