Tribunal administratif de Versailles, 5 décembre 2025, n° 2509876
TA Versailles
Désistement 5 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au renouvellement de titre de séjour

    La cour a constaté que le demandeur a reçu des documents provisoires de séjour et que sa situation est désormais régularisée, ce qui a levé l'urgence de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 5 déc. 2025, n° 2509876
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2509876
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Versailles, 5 décembre 2025, n° 2509876