Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 19 mai 2025, n° 2303936 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2303936 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M. B A, représenté par Me Frering, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ;
2°) d’ordonner au préfet de l’Essonne de lui restituer, sous astreinte, son permis de conduire ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 19 mai 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
Signé
J. Lellouch
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