Désistement 1 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 1er sept. 2025, n° 2406229 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2406229 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision n° 1084 du 10 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant reconduction d’adhésion au CAUE 91.
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d’exécution contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recours administratif ·
- Garde des sceaux ·
- Cellule ·
- Commission ·
- Sanction disciplinaire ·
- Justice administrative ·
- Décision implicite ·
- Commissaire de justice ·
- Centrale ·
- Personnel pénitentiaire
- Justice administrative ·
- Environnement ·
- Ville ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Recette ·
- Ordonnance ·
- Droit commun
- Justice administrative ·
- Urgence ·
- Légalité ·
- Juge des référés ·
- Garde des sceaux ·
- Commissaire de justice ·
- Sérieux ·
- Accident du travail ·
- Assurance maladie ·
- Suspension
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mayotte ·
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Renouvellement ·
- Étranger ·
- Urgence ·
- Enregistrement ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Étudiant ·
- Centre hospitalier ·
- Formation ·
- Stage ·
- Traitement ·
- Épouse ·
- Justice administrative ·
- Sécurité des personnes ·
- Exclusion ·
- Santé
- Regroupement familial ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Bénéfice ·
- Épouse ·
- Recours gracieux ·
- Décision implicite ·
- Rejet ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Juridiction administrative ·
- Exécution du jugement ·
- Astreinte ·
- Portée ·
- Demande ·
- Mesures d'exécution
- Stipulation ·
- Ressortissant ·
- Territoire français ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Vie privée ·
- Régularisation ·
- Liberté fondamentale ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Titre
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Vie privée ·
- Durée ·
- Étudiant ·
- Justice administrative ·
- Lien ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Maladie professionnelle ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Décision administrative préalable ·
- Pouvoir de direction ·
- Assistance ·
- Maladie ·
- Mesure d'instruction
- Centre hospitalier ·
- Justice administrative ·
- Santé publique ·
- Propos ·
- Titre ·
- Sage-femme ·
- Service ·
- Continuité ·
- Témoignage ·
- Inopérant
- Justice administrative ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Permis de conduire ·
- Suspension ·
- Commissaire de justice ·
- Route ·
- Condition ·
- Enfant ·
- Sécurité routière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.