Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 oct. 2025, n° 2403340 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2403340 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de corriger la date de signature de la version modifiée de la liste des délibérations du 9 juin 2023, avec toutes conséquences de droit ;
2°) puis, selon le type de contrôle pratiqué par le juge, d’enjoindre au maire de rectifier la date de signature de la version corrigée de la liste des délibérations du 9 juin 2023 ou d’enjoindre au maire de réexaminer les motifs de son refus de corriger la version modifiée de la liste des délibérations du 9 juin 2023.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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