Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 19 juin 2025, n° 2505350 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2505350 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 7 mai 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un certificat d’immatriculation de son véhicule ;
2°) de mettre à la charge de l’agence nationale des titres sécurisés les entiers dépens.
Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un acte, enregistré le 14 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 19 juin 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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