Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 19 août 2025, n° 2509315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2509315 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la délibération du jury de l’école CentraleSupélec du 9 juillet 2025 le plaçant « en redoublement stagé de première année » et prescrivant sa sortie du parcours « Entrepreneuriat », jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ;
2°) de l’autoriser à poursuivre sa scolarité en deuxième année, sous réserve du rattrapage des matières non validées de première année.
Il soutient que :
— l’urgence est caractérisée dès lors qu’en raison de l’imminence de la rentrée universitaire, il risque de perdre une année d’études s’il n’est pas autorisé rapidement à poursuivre sa scolarité en deuxième année ; la décision prescrivant sa sortie du parcours « Entrepreneuriat » compromet, quant à elle, la réalisation de son projet professionnel ; ces deux décisions pèsent, en outre, lourdement sur son état de santé ;
— il existe un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions qui sont insuffisamment motivées au regard de sa situation personnelle et des démarches qu’il a entreprises ; elles constituent, en outre, une sanction disproportionnée au regard des textes régissant la scolarité au sein de l’établissement, de ses résultats et des possibilités de rattrapage ; elles méconnaissent, enfin, le principe constitutionnel d’égalité de traitement entre usagers du service public de l’éducation dès lors que d’autres élèves placés dans des situations comparables à la sienne ont bénéficié d’un passage conditionnel en deuxième année.
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée le 9 août 2025 sous le n° 2509314 par laquelle M. B demande l’annulation de la décision attaquée.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 19 août 2025.
La juge des référés,
Signé
J. Amar-Cid
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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