Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 19 mai 2025, n° 2500021 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2500021 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête sommaire, enregistrée le 2 janvier 2025, M. C et Mme B A,
M. D et Mme F et M. H et Mme G E, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la délibération n° 20-2024 du 2 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Boullay-les-Troux portant approbation de la modification du plan d’urbanisme de la commune et procédant à l’annulation et au remplacement de la délibération n°19-2024 ;
2°) d’annuler la délibération n°19-2024 portant approbation de la modification du plan local d’urbanisme, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux ;
3°) de procéder à l’abrogation de ces délibérations ;
4°) de mettre à la charge de la commune de Boullay- les- Troux la somme de 3 600 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, les requérants déclarent se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Steven Maljevic, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, les requérants ont déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.et Mme A et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, en leur qualité de représentant unique des requérants, et à la commune de Boullay-les-Troux.
Fait à Versailles, le 19 mai 2025.
Le magistrat désigné,
signé
S. Maljevic
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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