Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 13 janv. 2026, n° 2509133 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2509133 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour pluriannuel déposée le 3 octobre 2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 2509133 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2505080 le 4 mai 2025. Par suite, elle doit être rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de Mme A… enregistrée sous le n° 2509133 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Versailles le 13 janvier 2026.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
C. Rollet-Perraud
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Langue régionale ·
- Enseignement ·
- Mesures d'urgence ·
- Régularisation ·
- Chercheur ·
- Diplôme ·
- Retard ·
- Service social
- Justice administrative ·
- Décision implicite ·
- Titre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Admission exceptionnelle ·
- Commission ·
- Autorisation provisoire ·
- Vie privée ·
- Notification
- Territoire français ·
- Interdiction ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Justice administrative ·
- Étranger ·
- Droit d'asile ·
- Aide juridictionnelle ·
- Fait ·
- Procédure administrative
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commande publique ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Marches ·
- Justice administrative ·
- Île-de-france ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Mise en concurrence ·
- Consultation ·
- Région
- Aide juridictionnelle ·
- Justice administrative ·
- Bénéfice ·
- Sous astreinte ·
- Police ·
- Injonction ·
- Annulation ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Désistement
- Consommateur ·
- Logo ·
- Jus de fruit ·
- Emballage ·
- Règlement (ue) ·
- Pratiques commerciales ·
- Marque ·
- Consommation ·
- Pratiques trompeuses ·
- Parlement européen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Police ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Injonction ·
- Autorisation provisoire ·
- Fins ·
- Décision implicite ·
- Annulation ·
- Résidence
- Justice administrative ·
- Territoire français ·
- Vie privée ·
- Délai ·
- Titre ·
- Pays ·
- Liberté fondamentale ·
- Public ·
- Décision juridictionnelle ·
- Convention européenne
- Justice administrative ·
- Titre ·
- Délai ·
- Tribunaux administratifs ·
- Astreinte ·
- Commission ·
- Jugement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français
Sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Admission exceptionnelle ·
- Départ volontaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté fondamentale ·
- Illégalité ·
- Pays ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde
- Cartes ·
- Mobilité ·
- Autonomie ·
- Personnes ·
- Mentions ·
- Action sociale ·
- Justice administrative ·
- Capacité ·
- Attribution ·
- Durée
- Logement ·
- Justice administrative ·
- Habitation ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Tribunaux administratifs ·
- Ordonnance ·
- Retard ·
- Ville
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.