Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 21 mai 2026, n° 2505845 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2505845 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 21 mai 2025, M. A… B… demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de voyage pour étranger.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative permettent aux présidents des tribunaux administratifs de donner acte des désistements. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Versailles, le 21 mai 2026 2026.
La présidente,
J. Grand d’Esnon
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