Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 28 janv. 2026, n° 2405282 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2405282 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 17 juillet 2024, M. A… B…, représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Orne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet de l’Orne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de l’Orne.
Fait à Versailles, le 28 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre
Signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
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