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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 14 janv. 2026, n° 2514714 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2514714 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 3 décembre 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 3 décembre 2025 enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête de M. B… D… et Mme C… A… enregistrée au greffe de son tribunal le 11 juillet 2025.
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2514714 le 3 décembre 2025, M. D… et Mme A… doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Condé-sur-Vesgre.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
La requête de M. D… et Mme A…, transmise par la présidente du tribunal administratif de Paris et enregistrée au greffe du tribunal sous le n°2514714 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2509091. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles et de la verser dans cette requête.
.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. D… et Mme A… enregistrée sous le n°2514714 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n°2509091.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… D… et Mme C… A….
Fait à Versailles, le 14 janvier 2026.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
O. Mauny
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