Désistement 26 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 26 févr. 2026, n° 2400810 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2400810 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2024 et les 16 juillet et 23 septembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision n°0861 du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a renouvelé l’adhésion de la commune à l’Union des maires de l’Essonne (UME) pour l’année 2024 ;
2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d’émettre un titre de recette aux fins de recouvrer la cotisation d’adhésion à l’Union des maires de l’Essonne pour l’année 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 26 février 2026.
La présidente de la 5ème chambre
Signé
I. Danielian
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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