Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 25 févr. 2026, n° 2601478 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2601478 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistré le 2 février 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de clôture de la demande de visa humanitaire déposée par son épouse le 7 novembre 2024 ;
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial déposée le 19 avril 2024 au bénéfice de son épouse et de sa fille ;
3°) d’enjoindre à la préfète de faire droit à sa demande de regroupement familial.
Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la préfète de l’Essonne.
Fait à Versailles, le 25 février 2026.
Le magistrat désigné,
signé
F. Gibelin
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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