Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 5 janv. 2026, n° 2401291 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2401291 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 27 octobre 2025, M. A… B…, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui imprimer un second exemplaire du dossier de séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 ;
2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de lui imprimer un double de ce dossier ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, conclut au non-lieu à statuer et en tout état de cause au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 5 janvier 2026.
La présidente de la 5ème chambre
Signé
I. Danielian
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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