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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 23 juin 2025, n° 2024002059 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024002059 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 23/06/2025 No de rôle : 2024 002059
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Alain PRINCE
Juges : Madame Nicole PARENTI
* Madame Orianne MEZARD
Greffier d’audience
(lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
BANQUE DELUBAC ET CIE (SCS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître [K] [V] et Maître [R] [N]
contre
[Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s): non représentée
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de Maître [R] [N],
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 78.96 euros dont TVA 13.16 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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