TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT DE RADIATION

RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007053

DEMANDEUR (S) :

OUTSHOW (SARL), [Adresse 1]

M^e Alice CALDUMBIDE Avocat Loco M^e Samir MEGHERBI Avocat, [Adresse 2]

DEFENDEUR (S) :

SARL, [T], [C] (SARL), [Adresse 3] DEFAILLANTE

M., [C], [T], [Adresse 3]

Mme, [C], [V] née, [P], [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L’affaire a été débattue le 02/06/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

* PRESIDENT : M^me Sophie PERA

* JUGE : M. Stéphane RODELLA

* JUGE : M^me Marie-Laurence SORINI

Qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^e Emmanuelle MONESTIER.

JUGEMENT :

* réputé contradictoire

* prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2 ème alinéa de l’ART. 450 du Code de Procédure Civile,

* signé par M^me Sophie PERA et par M^e Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Suivant exploit de la SCP SALVAT-ZROURI, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 1], en date du 15/10/2024, la SARL OUTSHOW a fait assigner la SARL, [T], [C], M., [C], [T] et Mme, [C], [V] née, [P] aux fins de :

Vu les articles 1224, 1231-1, 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,

Dire et juger la société OUTSHOW recevable et bien fondée en ses demandes ;

Dire et juger que la SARL JM n’a pas procédé au règlement du prix au titre de l’achat des marchandises ;

Ce faisant,

Condamner solidairement la SARL JM, Monsieur, [C] et Madame, [P] en leur qualité de cogérants, à payer à la société OUTSHOW la somme de 29 808€ au titre des manquements contractuels ;

Condamner solidairement la SARL JM, Monsieur, [C] et Madame, [P] en leur qualité de cogérants, à payer à la société OUTSHOW la somme de 40€ au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ;

Condamner solidairement la SARL JM, Monsieur, [C] et Madame, [P] en leur qualité de cogérants, à payer à la société OUTSHOW la somme de 5 000€ au titre de la résistance abusive ;

Dire et juger que le montant des condamnations portera intérêt à 3 fois le taux d’intérêt légal à compter de la date d’émission de la facture jusqu’à son paiement effectif conformément à la facture de la société OUTSHOW ;

Condamner solidairement la SARL JM, Monsieur, [C] et Madame, [P] en leur qualité de cogérants, à payer à la société OUTSHOW la somme de 3 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner solidairement la SARL JM, Monsieur, [C] et Madame, [P] en leur qualité de cogérants, aux entiers dépens

L’affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007053 du rôle général et N°2024000355 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l’audience du 25/11/2024, puis reportée après fixation à l’audience du 02/06/2025, à laquelle :

* Ouïe la SARL OUTSHOW, représentée par M^e Alice CALDUMBIDE, Avocat, loco M^e Samir MEGHERBI, Avocat qui a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance lors de l’audience du 25/11/2024.

* La SARL, [T], [C], M., [C], [T] et Mme, [C], [V] née, [P] n’était ni présents ni représentés, à la présente audience.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d’un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l’ART. 455 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI, l’affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur, [K], [D], et, ce jourd’hui, à l’appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu le Juge chargé d’instruire l’affaire en son rapport verbal, après avoir examiné les faits de la présente espèce – a rendu le jugement suivant.

La SARL, [T], [C], M., [C], [T] et Mme, [C], [V] née, [P] ne comparaissent point, ni personne pour eux.

La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

L’article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours […]»

Il convient d’ordonner la radiation de l’instance.

Il convient de constater la suspension de l’instance N°2024 007053 de :

OUTSHOW (SARL) c/ SARL, [T], [C] M., [C], [T] Mme, [C], [V] née, [P]

Il convient de se déclarer dessaisi à compter de ce jour.

Il convient de condamner la SARL OUTSHOW aux entiers dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal jugeant publiquement, en premier ressort,

CONSTATE l’absence aux débats de la SARL, [T], [C], de M., [C], [T] et de Mme, [C], [V] née, [P].

DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

Après avoir entendu M. Le Juge chargé d’instruire l’affaire en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu l’article 381 du Code de procédure civile,

ORDONNE la radiation de l’instance.

CONSTATE la suspension de l’instance N°2024 007053 de : OUTSHOW (SARL) c/ SARL, [T], [C] M., [C], [T] Mme, [C], [V] née, [P]

SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour.

CONDAMNE la SARL OUTSHOW aux entiers dépens de la présente décision.

REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l’audience, et remis au Greffe pour mise à disposition.

Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 93.71€.

LE GREFFIER E. MONESTIER

LE PRESIDENT.