Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, Chambre 22, 31 juillet 2025, n° 2025R00266

TCOM Bobigny 31 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Reconnaissance de la dette par les défenderesses
La cour a constaté que les défenderesses reconnaissaient une partie de la dette, ce qui justifie la condamnation à payer une somme provisionnelle.
Accepté
Urgence de la situation
La cour a estimé que l'urgence était justifiée par la nécessité de préserver les droits de la créancière face à des dettes reconnues.
Accepté
Droit aux intérêts de retard
La cour a jugé que la demanderesse avait droit aux intérêts de retard en raison de la mise en demeure effectuée.
Accepté
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
La cour a reconnu le droit à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Accepté
Droit à une indemnité au titre de l'article 700
La cour a jugé que la demanderesse avait droit à une indemnité au titre de l'article 700, compte tenu des circonstances de l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Bobigny, la SARL EN TOUTE SECURITE demande la condamnation solidaire de la SAS SEGM et de l'AFUL de [7] à payer 50 907,02 € pour des factures impayées. Les questions juridiques portent sur la reconnaissance de la dette et la possibilité d'accorder une provision. Le tribunal constate le désistement de la SARL à l'égard de la SEGM et condamne solidairement l'AFUL et la SAS GROUPE SGM à verser 34 002,07 € à titre provisionnel, ainsi que des intérêts de retard et des frais de recouvrement. Les autres demandes de la SARL sont rejetées, et les dépens sont à la charge des défenderesses.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Bobigny, ch. 22, 31 juil. 2025, n° 2025R00266
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Bobigny
Numéro(s) :	2025R00266
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sarah PICHOTNadia FARAJALLAHChristofer CLAUDEClarisse CARNIEL
Cabinet(s) :	REALYZE
Parties :	SARLh EN TOUTE SECURITE c/ SASh SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM), SASh GROUPE SGM

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025

N° de RG : 2025R00266

N° MINUTE : 2025R00399

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

 SARL EN TOUTE SECURITE [Adresse 3] Enseigne : ETS Sigle : E.T.S.

Représentant légal : M. [L] [K], Gérant, [Adresse 2]

comparant par M^e Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202)

DEFENDEUR(S) :

 SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM) [Adresse 5] Sigle : SEGM

Représentant légal : SEGM HEMERA, Président, [Adresse 5]

comparant par M^e SARAH PICHOT [Adresse 4] (R175) et par SELAS REALYSE – M^e CHRISTOFER CLAUDE [Adresse 4]

 L’AFUL DE [7] REPRÉSENTÉE PAR LA SAS SGM GESTION [Adresse 5]

Représentant légal : GROUPE SGM, Président, [Adresse 6] comparant par M^e SARAH PICHOT [Adresse 4] (R175)

 SAS GROUPE SGM [Adresse 6]

Représentant légal : [Z] [F] PARTICIPATIONS, Président, [Adresse 6]

comparant par SELAS SELAS REALYZE – ME CLARISSE CARNIEL [Adresse 4] (R175)

FORMATION

Président : M. Philippe MARIN assisté de M^e Dominique DA Greffier.

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 31 Juillet 2025 La Minute est signée par M. Philippe MARIN, Président et par M^e Dominique DA Greffier.

2025R00266

Nous, Juge des référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d’une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 22 Mai 2025 auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des faits et des motifs.

La SARL EN TOUTE SECURITE assigne la SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM), L’AFUL DE [7] représentée par la SAS SGM GESTION à comparaître à l’audience publique des référés du 10 juin 2025, la cause a fait l’objet de plusieurs renvois.

L’assignation tend à voir :

Vu les articles 872 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce

Vu les pièces

Condamner solidairement les SAS SEGM et l’AFUL de [7] représentée par SGM GESTION, à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 47.911,58 € à titre provisionnel.

Condamner solidairement les SAS SEGM et l’AFUL de la [7] représentée par SC M GESTION à payer à la société EN TOUTE SECURITE les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 30 avril 2025 au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10,5 points de %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € par facture, pour frais de recouvrement sera due à la SARL EN TOUTE SECURITE.

Conda nner solidairement les SAS SEGM et l’AFUL de la [7] représentée par SC M GESTION à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 3.000 € au titre de l’articl: 700 du CPC ainsi que les dépens.

Rapper l’exécution provisoire de droit.

À l’audience du 10 juin 2025 le conseil des parties défenderesses dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir :

Vu les articles 872 873 du Code de procédure civile,

Vu l’article 1343-5 du Code civil.

DIRE n’y avoir lieu a référé et débouter la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société SEGM ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC au bénéfice de la société SEGM et à lui payer ses dépens;

DÉBOUTER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE de sa demande au titre de la facture du 30 avril 2024 pour un montant de 16.904,95 euros à l’encontre de l’AFUL de [7];

EN CONSÉQUENCE LIMITER le montant de toute condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’AFUL de [7] à la somme de 16.904,95 euros ;

DÉBOUTER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE du surplus de ses demandes en ce compris celles au titre des indemnités de recouvrement, des frais irrépétibles et des dépens;

À l’audience du 1 juillet 2025 le conseil des parties défenderesses dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir :

Vu les articles 872 873 du Code de procédure civile,

Vu l’article 1343-5 du Code civil.

Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président, statuant en référé, de : DIRE n’y avoir lieu à référé et débouter la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société SEGM et Groupe SGM ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC au bénéfice de la société SEGM et à lui payer ses dépens ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC au bénéfice de la société Groupe SGM et à lui payer ses entiers dépens ;

LIMITER le montant de toute condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’AFUL de [7] à la somme de 34.002,07 euros ;

DEBOUTER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE du surplus de ses demandes en ce compris celles au titre des indemnités de recouvrement, des frais irrépétibles et des dépens ;

À l’audience du 15 juillet 2025 le conseil de la partie demanderesse dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir :

Vu les articles 872 et suivants du Code de Commerce

Vu les articles 873 alinéa 2 et suivants du Code de procédure civile

Vu les articles L441-11 et suivants du Code de Commerce

Vu les articles 1103 et 1199 et suivants du Code civil

Vu l’article 1343-2 du code civil

Vu les pièces régulièrement versées aux débats,

Il est demandé à Monsieur le Président, statuant en référé de :

Prononcer la jonction des affaires RG 2025R00264 et RG 2025R00309

Acter le désistement de la société EN TOUTE SECURITE à l’encontre de la société SEGM. Condamner solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE

SECURITE la somme de 50 907,02 € à titre provisionnel, au titre des factures impayées afférentes aux prestations de gardiennage.

Condamner solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 19 mars 2025 au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10,5 points de %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € par facture, pour frais de recouvrement, outre l’anatocisme, par application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

Condamner solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 6.000 €, par application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

En tout état de cause,

Débouter les défenderesses de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Rappeler l’exécution provisoire de droit.

À l’audience du 15 juillet 2025 le conseil des parties défenderesses dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir :

Vu les articles 32-1, 872, 873 du Code de procédure civile,

Vu l’article 1343-5 du Code civil.

Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président, statuant en référé, de :

DIRE n’y avoir lieu à référé et débouter la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de la société SEGM et Groupe SGM ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du CPC au bénéfice de la société SEGM et à lui payer ses dépens ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du CPC au bénéfice de la société Groupe SGM et à lui payer ses entiers dépens ;

CONDAMNER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE au paiement d’une amende civile pour procédure abusive ;

LIMITER le montant de toute condamnation qui serait prononcée à l’encontre de l’AFUL de [7] à la somme de 34.002,07 euros et prononcer la condamnation en deniers ou quittances ;

DEBOUTER la société ETS SARL EN TOUTE SECURITE du surplus de ses demandes en ce compris celles au titre des indemnités de recouvrement, des frais irrépétibles et des dépens

À cette même audience du 15 juillet 2025, à la barre les conseils des parties demanderesse et défenderesses sollicitent une jonction entre la présente affaire ayant pour numéro RG 2025R00266 et l’affaire ayant le numéro RG 2025R00311.

Sur le siège, le juge des référés rend une décision et fait droit à cette demande de jonction dans l’optique d’une bonne administration de la justice.

A la suite de cette décision de jonction le conseil de la partie demanderesse indique se désister de ses demandes à l’égard de la société SEGM. En réponse, le conseil des parties défenderesses indique s’opposer au désistement et sollicite qu’il soit fait droit à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le conseil de la partie demanderesse fait également état des élements contenus dans ses écritures régularisées à la barre et maintient ses demandes. Quant au conseil des parties défenderesses, il reconnait la dette mais souhaite que soit pris en compte le cas échéant les paiements qui sont intervenus dans la condamnation à intervenir.

C’est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l’ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 31 juillet 2025.

MOTIFS

Attendu que l’article 872 du code de procédure civile prévoit :

« Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » ;

Attendu que l’article 873 du code de procédure civile prévoit :

« Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire » ;

Attendu que la société EN TOUTE SÉCURITÉ se désiste de ses demandes à l’égard de la société SEGM ;

Attendu que la société EN TOUTE SÉCURITÉ demande solidairement aux sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 50 907,02 € à titre provisionnel, au titre des factures impayées afférentes aux prestations de gardiennage ;

Attendu que les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM reconnaissent devoir un montant de 34 002,07 euros à la société EN TOUTE SÉCURITÉ et demande à ce que cette condamnation soit en denier ou quittance ;

Attendu qu’une condamnation en deniers ou quittance n’a pas lieu d’être dès lors qu’il a eu une reconnaissance de la dette ;

Nous acterons le désistement de la société EN TOUTE SÉCURITÉ à l’égard de la société SEGM ;

Nous condamnerons solidairement les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 34 002,07 € à titre provisionnel, au titre des factures impayées afférentes aux prestations de gardiennage ;

Nous dirons que le surplus de cette demande, soit la somme de 316 904,95 euros, fait l’objet d’une contestation sérieuse et sera rejeté de l’instance en référé ;

Nous débouterons les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM de leur demande de règlement en deniers ou quittance ;

Nous condamnerons solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 19 mars 2025 au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10,5 points de %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € par facture, pour frais de recouvrement, outre l’anatocisme, par application des dispositions de l’article 13432 du code civil ;

Nous condamnerons solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 1.000 €, par application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens et débouterons la société EN TOUTE SECURITE du surplus de sa demande ;

Nous débouterons les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM de l’ensemble de leurs autres demandes.

Nous dirons que les dépens aux sont à la charge des sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM ;

PAR CES MOTIFS

Actons le désistement de la société EN TOUTE SÉCURITÉ à l’égard de la société SEGM ;

Condamnons solidairement les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 34 002,07 € à titre provisionnel, au titre des factures impayées afférentes aux prestations de gardiennage ;

Disons que le surplus de cette demande, soit la somme de 316 904,95 euros, fait l’objet d’une contestation sérieuse et sera rejeté de l’instance en référé ;

Déboutons les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE LA [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM de leur demande de règlement en deniers ou quittance ;

Condamnons solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 19 mars 2025 au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10,5 points de %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € par facture, pour frais de recouvrement, outre l’anatocisme, par application des dispositions de l’article 13432 du code civil ;

Condamnons solidairement l’AFUL du Centre Commercial DE LA [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM à payer à la société EN TOUTE SECURITE la somme de 1.000 €, par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens et déboutons la société EN TOUTE SECURITE du surplus de sa demande ;

Déboutons les sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM de l’ensemble de leurs autres demandes.

Disons que les dépens aux sont à la charge des sociétés l’AFUL du Centre Commercial DE [7] représentée par SGM GESTION et la SAS GROUPE SGM ;

La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par M^e Dominique DA Greffier.