Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, affaire courante, 24 avr. 2026, n° 2026001506 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2026001506 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
JUGEMENT DE JONCTION DU 24/04/2026
DEMANDEURS:
ETABLISSEMENT [T] [W] (SARL) –
[Adresse 1]
Inscrite sous le n° 897 665 089 au R.C.S. de [Localité 1]
ETABLISSEMENTS [T] (SARL) -
[Adresse 2]
Inscrite sous le n° 403 164 791 au R.C.S. de [Localité 1]
REPRESENTANT : Maître LE LUYER Vincent -Selarl LEXARMOR
Avocat au barreau de Brest
DEFENDEUR : Société SECODI SOCIETE D’ETUDES D’EQUIPEMENTS DE
CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION INDUSTRIELS (SAS) –
[Adresse 3]
Inscrite sous le n° 314 451 915 au R.C.S. de [Localité 2]
REPRESENTANT : Maître BOULANGER Victoire avocat au barreau de Paris
Maître THOUIN avocat au barreau de Brest
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
PRESIDENT : Monsieur Mikaël MAUGUEN
JUGES : Monsieur Dominique YSNEL
Monsieur Xavier BLANLUET
GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER
DEBATS A L’AUDIENCE DU 24/04/2026
REDEVANCES DE GREFFE 72,51 EUROS TTC DONT TVA 20.00 %
Vu le présent appel en garantie de la société SECODI, dans le cadre de l’affaire opposant la société SCEA DU PEN CREAC’H à la société ETABLISSEMENT [T] [W] et à la société ETABLISSEMENTS [T].
En application de l’article 367 du code de procédure civile, il est de l’intérêt d’une bonne justice de faire juger la présente affaire avec l’affaire opposant la SCEA DU PEN CREAC’H à la société ETABLISSEMENT [T] [W] et à la société ETABLISSEMENTS [T].
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec cette affaire principale inscrite sous le numéro 2026000142.
Le greffier
Le président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit-bail ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Montant ·
- Clause ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Indivisibilité ·
- Retard
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Administrateur judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- Dernier ressort
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Extensions ·
- Confusion ·
- Exploit ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Peinture ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Procédure simplifiée ·
- Créance ·
- Traducteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Enquête ·
- Frais de justice
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Clause pénale ·
- Opposition ·
- Principal ·
- Conditions générales ·
- Titre ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Transmission de document ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Protection ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Personnes ·
- Surveillance
- Éducation routière ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Marque ·
- Contrats ·
- Taux d'intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Règlement ·
- Option d’achat ·
- Intérêt légal
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Entrepreneur ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Professionnel ·
- Livre ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Midi-pyrénées ·
- Crédit agricole ·
- Sociétés ·
- Liberté ·
- Liquidateur ·
- Caution ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Procédure
- Hcr ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Montant ·
- Virement ·
- Référé ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Règlement ·
- Fleur
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Bâtiment ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Dominique ·
- Observation ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.