TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de :

SARL ALONS’O BAR

[Adresse 1]

Activité : Café, bar, brasserie, restauration sur place, organisation de soirées,

exploitation bureau de la française des jeux

RCS La Roche-sur-Yon B 851812537 (2019B01064)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Alain PIAN Monsieur Yannis GAUDIN

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [E]

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 20/03/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu’il soit fait application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L640-1 et suivants du code de commerce à l’encontre de la SARL ALONS’O BAR, et fixant à 24 mois à compter de la date d’ouverture la date à laquelle la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d’une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Madame [U] [W], gérante de la SARL ALONS’O BAR, ne comparait pas à l’audience de ce jour, ni personne pour elle.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l’audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu’il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu’en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l’état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l’audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 18/03/2026 à 14:15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SARL ALONS’O BAR [Adresse 1]

Activité : Café, bar, brasserie, restauration sur place, organisation de soirées,

exploitation bureau de la française des jeux

RCS La Roche-sur-Yon B 851812537 (2019B01064)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier présents lors du prononcé du jugement en audience publique.

Le Commis-Greffier Monsieur Guillaume VEZIN

Le Président Monsieur Gérard TEILLET