R.G. : 2025006098 P.C. : 2023J114

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 12 avril 2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 14/06/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l’encontre de :

SAS LE QG

[Adresse 1]

Activité : Restauration [Localité 1] Brasserie (Licence III) RCS [Localité 2] B 887674430 (2020B01116)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Monsieur [P] [B]

Liquidateur Judiciaire: SELARL [J] en la personne de Maître [K] [J]

et a fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le Tribunal de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS LE QG, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 10/12/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [O] [T] [C], représentant légal de la SAS LE QG, ne comparait pas à l’audience de ce jour, ni personne pour lui,

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l’audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu’il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu’en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l’état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours ;

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l’audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 10/06/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SAS LE QG

[Adresse 1]

Activité : Restauration [Localité 1] Brasserie (Licence III) RCS [Localité 2] B 887674430 (2020B01116)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.