Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, Sauvegarde, 14 janvier 2025, n° 2025000046

TCOM La Rochelle 14 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté que l'absence du débiteur et le manque de représentation justifient la radiation de l'instance.
Accepté
Condamnation aux dépens
Le tribunal a prononcé la condamnation du débiteur aux entiers dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	T. com. La Rochelle, sauvegarde, 14 janv. 2025, n° 2025000046
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle
Numéro(s) :	2025000046
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 octobre 2025
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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

En date du 06/01/2025, Monsieur [E] [V], né le 20/07/1966 à [Localité 3] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro [Numéro identifiant 2], exerçant une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], a fait la demande de sauvegarde prévue par la loi.

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l’audience du 14/01/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631- 7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.

Lors de l’audience de ce jour, Monsieur [E] [V] n’était ni comparant, ni représenté. Il n’a formulé aucune observation par écrit.

Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,

Constate que Monsieur [V] [E] n’était ni comparant, ni représenté;

Prononce la radiation de la présente instance ;

Condamne Monsieur [V] [E] aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais de greffe s’élevant à la comme de quatre vingt treize euros et sept centimes .

L’affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l’audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 14/01/2025, par Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, assisté du Greffier.

Le Greffier

Le Président