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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 25 févr. 2026, n° 2021J01052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2021J01052 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
25/02/2026
JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2021
La cause a été entendue à l’audience du 25 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Yassine AYOUBI, Juge.
* Monsieur Pierre MARTIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2021J1052 ENTRE – la société ILIADE INGENIERIE,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Corinne BENOIT-REFFAY -,
[Adresse 3],
[M], [W], [D],
[Adresse 4]
ET L
EI – la societe OF KACAK (OFFICE F KANCAIS DE COUK I AGE
ASSURANCES) SARL
en son établissement,
[Adresse 5],
[Localité 2]
DEFENDEUR – représenté(e) par
Maitre, [S], [P] -,
[Adresse 6]
,
[Adresse 7] Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A – KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 8]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d’instance compte tenu de l’absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 70,32 € HT, 14,06 € TVA, 84,39 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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