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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 janv. 2026, n° 2025R02116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02116 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R2116 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] – La société COSMOS CONSTRUCTION SAS ET [Adresse 4] DÉFENDEUR – non comparant
Attendu que la Caisse demande qu’il lui soit donnée acte de son désistement d’instance mais déclare maintenir sa demande au titre des dépens.
Par conséquent :
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance et DIT que les dépens de l’instance, qui comprendront les frais de recouvrement et d’exécution selon l’article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP, seront à la charge de la société COSMOS CONSTRUCTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA
2025R02116 – 2601400018/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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