Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedures collectives ouvertures et plans ch. du cons. salle a, 30 juin 2025, n° 2025007879 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007879 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Fabrice SCOLLO le 01/07/2025
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 30/06/2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
ISIS (SAS)
M. Fabrice SCOLLO
Le Président.
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
Défendeur (s) : ISIS (SAS)
,
[Adresse 1] N°SIREN: 901 788 752 Représentant(s) :
LA PARTIE ELLE-MEME
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007879
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Europe ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Créance certaine ·
- Procédure civile ·
- Bon de commande ·
- Recouvrement ·
- Moyens et motifs ·
- Procédure
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Meubles ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Plan
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Contentieux ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Adhésion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Plat ·
- Ministère public
- Liquidation judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Suppléant ·
- Qualités ·
- Redressement
- Plan de redressement ·
- Actionnaire ·
- Commerce ·
- Option ·
- Créance ·
- Augmentation de capital ·
- Créanciers ·
- Règlement ·
- Anniversaire ·
- Engagement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aquitaine ·
- Transport ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidateur ·
- Faute de gestion ·
- Mandataire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Condamnation
- Location de véhicule ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Transport de marchandises ·
- Jugement ·
- Cessation ·
- Procédure ·
- Redressement
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Extrajudiciaire ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce
- Sociétés ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Cristal ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Site internet ·
- Contrat de location ·
- Internet ·
- Pièces
- Désistement d'instance ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Dessaisissement ·
- Accord ·
- Action ·
- Procédure civile ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.