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Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 3e chambre, 23 mai 2025, n° 2025003354
TCOM Montpellier 23 mai 2025
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TCOM Montpellier 23 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2025003354
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Montpellier
Numéro(s) : 2025003354
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 003354

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 23/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 821 310 711 Représentant (s) : SCP SVA

Défendeur (s) : [W] [Adresse 2] N°SIREN : 431 546 233 Représentant(s) : SCP VERBATEAM AVOCATS, avocat plaidant Me Jean-Baptiste ROZES – SHERPA AVOCATS AARPI, avocat postulant

Défendeur (s) : [Localité 1] (SA) [Adresse 3] Représentant (s) Me LASRY Gilles, avocat postulant TRC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant

Défendeur (s) : ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL) [Adresse 4] Représentant(s) : Me DAMON Marie Pierre, avocat postulant Me LAMY Clotilde, avocat plaidant

Défendeur (s) : Institut pour la [W] dans le Nautisme [Adresse 5] Représentant(s) : Me [Localité 2] Anthony

Défendeur (s) : Centre de Sécurité des Navires de [Localité 3] [Adresse 6] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : Centre de Sécurité des Navires LANGUEDOC [H] [Adresse 7]

Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : Bureau Veritas Marine & Offshore – Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore [Adresse 8] N°SIREN : 821 131 844 Représentant(s) : SCP MARTELLI ESCARGUEL

Défendeur (s) : AREAS DOMMAGES [Adresse 9] N°SIREN : 775 670 466 Représentant(s) : Me CHARBONNIER JAMET Sarah

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 09/05/2025

AFFAIRE :

TRANSCANAUX (SAS)

c/

[W] [B] MARINE (SA) ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL) Institut pour la [W] dans

le Nautisme

Centre de Sécurité des Navires de [Localité 4] [Adresse 10]

[H]

Bureau Veritas Marine & Offshore – Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore AREAS DOMMAGES

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 192,15 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND.

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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