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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 14 févr. 2025, n° 2025001439 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001439 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON c/ MASQUES+ (SARL) |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001439
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 1]
[Localité 3]
N°SIREN : 885 405 357
Représentant (s) :
Défendeur (s) MASQUES+ (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 885 405 357 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE Juges : Mme Valérie DELONCLE M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/02/2025
AFFAIRE :
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON c/
MASQUES+ (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58.51 euros toutes taxes comprises.
Mme [N] [V] [Z]
M. [H] [G]
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