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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 nov. 2025, n° 2025004756 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025004756 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 004756
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 775 588 692 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : [G] [Y] INDUSTRY (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 904 372 067 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 10/10/2025
AFFAIRE : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) c/ [G] [Y] INDUSTRY (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 72,83 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Valérie DELONCLE
Le Président.
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