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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 4 sept. 2020, n° 2020F00378 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro : | 2020F00378 |
Texte intégral
Page:
Affaire 2020F00378
TAU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
JUGEMENT
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Septembre 2020
4ème CHAMBRE
DEMANDEUR
SAS WORK AGENCY […] non comparant
DEFENDEUR
SAS CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES 93-99 Rue
Veuve Lacroix 92000 Nanterre comparant par Me Virginie TREHET & VICHATZKY 175 rue Y
Courcelles 75017 PARIS et par SELAS DENOVO Représentée par Me Jean Noël COURAUD […]
LE TRIBUNAL AYANT LE 2 juillet 2020 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR
LE JUGEMENT ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4
Septembre 2020, APRES EN AVOIR DELIBERE.
PROCEDURE
Attendu que SAS WORK AGENCY a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES d’une somme Y 14398,14 € en principal.
Attendu qu’à la suite Y cette requête, une ordonnance d’injonction Y payer a été signifiée à SAS CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES par acte d’huissier.
Attendu que par opposition en date du 11 février 2020, SAS CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES fait connaître son désaccord sur les prétentions Y SAS WORK AGENCY
DISCUSSION
1) Sur la recevabilité :
Attendu que l’opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; qu’il convient Y la déclarer recevable.
2) Sur le mérite :
Attendu que le YmanYur ne s’est pas présenté aux différentes audiences Y procédure,
Qu’il convient en conséquence, Y radier l’affaire en déclarant l’ordonnance d’injonction Y payer du 20.01.2020 caduque.
F p
Page: 2
Affaire 2020F00378
TAU
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision contradictoire et en premier ressort ;
Déclare la SAS CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES recevable en son
•
opposition.
Radie l’affaire pour défaut d’intérêt du YmanYur et déclare caduque l’Ordonnance
•
d’injonction Y payer du 20.01.2020
Condamne SAS WORK AGENCY en tous les dépens, tant Y la procédure d’injonction Y
.
payer taxée au pied Y l’ordonnance que Y la procédure sur opposition.
LiquiY les dépens du Greffe à la somme Y 95,64 euros, dont TVA 15,94 euros.
Délibéré par Mme Sylvie Y BELLEFONDS, PrésiYnt, M. X Y Z et M. AA AB.
Le présent jugement est mis à disposition au greffe Y ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors Ys débats dans les conditions prévues au Yuxième alinéa Y l’article 450 du C.P.C.
La minute du jugement est signée par Mme Sylvie Y BELLEFONDS, PrésiYnt du délibéré et Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.
Le Greffier Le PrésiYnt du délibéré
Pales
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