Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 4e chambre, 3 juillet 2025, n° 2024F02603

TCOM Nanterre 3 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité d'organiser la procédure
Le juge a estimé qu'il était essentiel de structurer la procédure afin de garantir une bonne administration de la justice et de permettre aux parties de préparer leurs arguments dans des délais raisonnables.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, 4e ch., 3 juil. 2025, n° 2024F02603
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2024F02603
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	29 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

N°RG : 2024F02603

ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE

DEMANDEUR DUPONTTECHNOLOGY 105QuaiJules Guesde94400Vitry-sur-Seine comparantparMeMohamed CHEHAT175 BlddelaRépublique92210STCLOUD [Courriel 1] DEFENDEURS

ALPHACINQ12AlléedesChampsElysees 91000 Evry-Courcouronnes

comparantparMePhilippeHECTOR 70

rueParadis13006MARSEILLE Orange111QuaiduPrésidentRoosevelt

92130Issy-les-Moulineaux comparantparMeELISEORTOLLAND20 RueDESBOURDONNAIS75OO1PARIS

Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile,

Nous, M. Cyril de MALEPRADE, juge chargé d’instruire l’affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l’avis des parties :

Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit :

Audiences de mise en état

CCL N°1 du Défendeur N°2 – ORANGE CCL N°2 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ CCL du Demandeur – CCL récapitulatives CCL N°3 du Défendeur N°1 – ALPHA CINQ CCL N°2 du Défendeur N°2 – ORANGE

Audience JCIA

Date

17juillet2025

11 Septembre 2025 02Octobre2025

30Octobre2025 20Novembre2025

11Decembre2025

Disons que l’affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier.

Constatons l’accord des parties pour que :

o les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ;

o les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA / dépôt physique à l’audience. En cas d’usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l’audience à 12h.

Disons qu’en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après.

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l’affaire à l’audience, en vue de la juger ou de la radier. Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense ».

« Si après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque ».

« Si aucune des parties n’accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d’office, radier l’affaire par une décision non susceptible de recours, après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un ».

Fait à Nanterre le 3 Juillet 2025

Le juge chargé d’instruire l’affaire : M. Cyril de MALEPRADE L’ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge