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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 16 déc. 2025, n° 2025R01298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025R01298 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE SLF, SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS DE LOISIRS CULTURELS SDLC c/ SDEh AMAZON EU SARL |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Référé numéro : 2025R01298
DEMANDEURS
SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE – SLF [Adresse 1] comparant par Cabinet WAN AVOCATS – Mes [B] [O] et [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1]
SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS DE LOISIRS CULTURELS – SDLC [Adresse 3] comparant par Cabinet WAN AVOCATS – Mes [B] [O] et [F] [A] [Adresse 4]
DEFENDEUR
SARL [Q] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Mickaël RIVOLLIER [Adresse 6]
Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant M. Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Décision contradictoire et en dernier ressort
Par conclusions, le demandeur déclare à l’audience de ce jour, se désister de l’instance introduite à l’encontre du défendeur.
A ce stade de la procédure, le défendeur n’a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir. En application de l’article 395 al.2 du code de procédure civile, l’acceptation du désistement par le défendeur n’est donc pas nécessaire.
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.
PAR CES MOTIFS
Nous, président,
Constatons le désistement d’instance du demandeur,
Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros.
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.
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